Contrat de bénévolat

Le Contrat de bénévolat fixe les conditions matérielles et financières d'exécution de l'engagement d'un bénévole. Contrat de bénévolat est une sécurité juridique pour l'Employeur (association loi 1901 ou autre entité n'ayant pas de but lucratif) et ne doit pas être confondu avec un Contrat de travail. Le Contrat de bénévolat doit comprendre toutes les mentions légales obligatoires, sous peine d'être requalifié de Contrat de travail à durée indéterminée par les juges.

Modèle de Contrat de bénévolat